Programme tripartite national de stabilisation définition

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Programme tripartite national de stabilisation

Programme tripartite national de stabilisation logo #591Programme de soutien des prix établi en 1986 en vertu de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles (abrogée en 1991). Établissait un prix de stabilisation pour une douzaine de produits agricoles et un fonds alimenté à parts égales par les contributions des producteurs, du gouvernement fédéral et des provinces. Les paiements étaient fa...
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